Dossier WitchitzEspace du conseil juridique
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Le mémento ↓ Tout le dossier, 239 Mo

Le 32-34 rue Robert Witchitz

Ivry-sur-Seine, parcelle AR 132. Deux baux, un bailleur, des locaux interdits d'accueillir du public depuis le 14 janvier 2026. La halle a été restituée à son terme le 30 juin 2026 ; seul le bail du bâtiment — RDC à R+3, 1 620 m² — subsiste, ferme jusqu'en 2034. Tout le dossier est ici, coté, interrogeable et téléchargeable.

153
pièces cotées
907
pages indexées
12
intercalaires
21
notes d'analyse
239 Mo
le dossier complet
Deux baux, deux sociétés — à ne pas confondre
Le bailleur SCI M2P WITCHITZ Pierre MANNES, cogérant · RCS Bobigny 898 911 490 A-04
Bail commercial 9 ans, fermes 19 décembre 2024 → 1er janvier 2034 A-01
Le bâtiment · RDC à R+3 · 1 620 m² · 252 600 € HT/an
PreneurARTISTE FORMATION
  • Caution : ÉVEIL GROUP, acte signé le 19/12/2024 A-06
  • Activité : la formation. Aucune activité d'accueil du public depuis l'interdiction du 14 janvier 2026.
En cours — ferme jusqu'en 2034
Bail dérogatoire 12 mois 24 juin 2025 → 30 juin 2026 A-02
La halle · RDC · 2 053 m² · 307 950 € HT/an
Preneur, détenteur du bail dérogatoireEURÊKA 34
  • Le lieu était mis à disposition d'un organisateur professionnel, dont c'est le métier. Eurêka 34 détenait le bail ; elle n'organisait pas les événements.
  • Cautions annoncées à l'annexe 5 : ÉVEIL GROUP et ARTISTE FORMATION — aucun acte signé n'existe, trois versions seulement A-09
Clos — clés remises au terme, PV de restitution

ARTISTE FORMATION n'a jamais exploité la halle : elle n'y apparaît qu'au titre d'un cautionnement dont aucun exemplaire signé n'a été produit. Toute charge visant la halle doit être adressée à EURÊKA 34, et toute obligation d'organisateur d'événement, à l'organisateur.

Par où commencer

Le mémento suffit pour l'entretien. Le reste sert à vérifier — et la barre de recherche, en haut, cherche dans le texte des 907 pages.

00 Le mémento L'affaire en une page, la chronologie, le distinguo des deux baux, les fondements envisagés, ce qui coupe contre nous, et les dix questions posées au conseil. 16 pages · à imprimer 01 Le bordereau Les 153 pièces cotées A-01 à Z-03, chacune avec sa date, son nombre de pages, le bail auquel elle se rattache et ce qu'elle prouve. 12 pages · à imprimer 04 Le compte du bâtiment L'argent du bail d'ARTISTE FORMATION, facture par facture et virement par virement, avec les dix-neuf factures et les deux avoirs joints derrière. 31 pages · la note seule fait 8 p. (I-20) 05 Le compte de la halle L'argent du bail d'EURÊKA 34, compte clos au 30 juin 2026, avec les factures du bailleur jointes derrière. 22 pages · la note seule fait 7 p. (I-21) 03 Les intercalaires Les douze séparateurs du classeur papier, chacun avec le sommaire des pièces qu'il contient. 12 pages · à imprimer
Tout emporter d'un coup — l'archive complète, 239 Mo les six documents de tête, les 153 pièces et les 21 notes, sous leur cote.

À lire en premier

Neuf documents portent l'essentiel du dossier — deux pièces et sept notes d'analyse. Les autres les étayent.

Le classeur

12 intercalaires. Cliquez une ligne pour lire ce que la pièce prouve, son titre pour l'ouvrir. L'argent est en F.

★ porte l'essentiel du dossier · versé le 3 septembre 2026 · océrisée texte reconstruit, l'original fait foi